Terre de Liens

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La Foncière

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La Foncière Terre de Liens est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier agricole. Ces lieux sont ensuite loués à des agriculteurs qui lancent leur activité. Pour acquérir ces fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens qui ont choisi d’investir dans des projets solidaires.

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Après avoir constaté les limites des solutions existantes pour répondre aux enjeux du foncier agricole, Terre de Liens a créé une structure financière d’envergure nationale : la Foncière Terre de Liens.

La Foncière collecte de l’épargne solidaire auprès des citoyens et des institutions privées et acquiert des biens immobiliers en milieu rural pour en assurer, sur le long terme, une gestion sociale et écologique conforme à la charte de Terre de Liens.

L’essentiel

Missions et métiers

La Foncière est une entreprise d’investissement solidaire destinée à servir les objectifs du mouvement Terre de Liens et remplit pour cela 3 missions.

- Collecte d’épargne et lien avec les actionnaires. La Foncière doit trouver des capitaux auprès des particuliers (et plus rarement auprès de personnes morales) pour investir dans la terre. Ces actionnaires solidaires sont tenus informés des projets en cours et des nouvelles importantes concernant les fermes installées.
- Acquisition de terres et de fermes. L’achat d’une ferme est un long processus en plusieurs étapes : veille et repérage d’opportunités, évaluation des biens, instruction des projets, montage financier, montage juridique et administratif des transactions.
- Gestion des lieux. La Foncière, propriétaire des biens acquis grâce à l’épargne collective, exerce aussi le métier de gestionnaire de patrimoine : établir des baux, gérer les locations, entretenir les bâtiments, suivre l’évolution des projets...

Le principe fondateur : portage collectif et rotation des actionnaires

La Foncière Terre de Liens introduit le citoyen comme nouvel acteur dans le paysage des "propriétaires fonciers". En souscrivant des actions, les citoyens permettent à la Foncière d’accumuler un capital pour acheter des terres et des bâtiments agricoles, puis de porter la propriété de ces terres sur le long terme : on parle de portage collectif.
Comment assurer ce portage collectif de la propriété sur le long terme à partir de l’épargne, par nature temporaire ? En organisant la rotation des actionnaires de la Foncière. C’est à chaque citoyen de "prendre son tour" en apportant une partie de son épargne pendant un temps, l’épargne constituant le capital de la Foncière. A son départ, un autre actionnaire apportera la part manquante, permettant ainsi de maintenir et accroître le capital.

Pour acheter des fermes, la Foncière mobilise 75 % du capital apporté par les actionnaires et garde une réserve de 25 % toujours disponible en cas de besoin (notamment pour rembourser les actionnaires sortants).

La Foncière en quelques chiffres

- Capital au 31 décembre 2015 : 48 936 237 €
- Valeur de l’action au 1er janvier 2016 : 103 €
- Nombre d’actionnaires (commanditaires) au 31 décembre 2015 : 11 463
- 75 % du capital est destiné à financer l’acquisition et la gestion de biens immobiliers en milieu rural. Les 25 % restants sont bloqués pour rembourser les potentiels actionnaires qui souhaiteraient partir.

Actionnaires solidaires

Les "actionnaires solidaires" sont ceux qui apportent le capital : il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé (donc hors État et collectivités). Leurs actions composant le capital de l’entreprise, ils sont invités à se réunir chaque année en assemblée générale pour dresser un bilan de l’année écoulée et poser les bases de l’année qui s’ouvre.

La moyenne du montant consacré par un actionnaire à des souscriptions d’actions est d’environ 2 500 €, mais chacun est libre de décider du montant de son choix, même à partir d’une seule action.

La Foncière Terre de Liens accueille aussi de l’épargne institutionnelle (21% du capital au 31 décembre 2015), principalement des fonds d’épargne salariale solidaire. Afin de limiter le poids des investisseurs institutionnels, ce type d’épargne est limité à 30% maximum de son capital, car la Foncière Terre de Liens souhaite conserver son identité citoyenne.
La dernière souscription institutionnelle en date est celle de la Caisse des Dépôts et Consignations, acteur public majeur qui mène des actions actions d’intérêt général, particulièrement via le financement du développement de l’économie sociale et solidaire.
Terre de Liens se félicite de ce placement de 2 millions d’euros, effectué en septembre 2016. Il témoigne de l’utilité et de la pertinence de nos actions alternatives à la propriété individuelle.

Transparence, rigueur et labels

- Agrément d’État "Entreprise Solidaire" : l’État a attribué cet agrément à la Foncière Terre de Liens parce qu’elle témoigne de pratiques solidaires dans sa gestion, notamment par son mode de gouvernance. Cet agrément permet de faire bénéficier les actionnaires de réductions fiscales. Il a été renouvelé le 31 mai 2013 pour une durée de 5 ans.
- Label Finansol : l’action Foncière est un produit de placement conseillé par Finansol, acteur de référence de la finance solidaire. Ce label, piloté par un comité indépendant, est aujourd’hui l’unique garantie de solidarité et de transparence de l’épargne solidaire et permet de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres placements. Le comité contrôle une fois par an que les placements labellisés sont toujours conformes aux critères du label. La Foncière bénéficie de ce label parce que 75 % des montants collectés sont directement investis dans des initiatives solidaires de nature économique, sociale, culturelle ou écologique et parce qu’elle fournit aux épargnants une information claire et transparente sur l’affectation des fonds collectés.
- Contrôles de l’AMF : depuis sa création, la Foncière fait chaque l’année l’objet d’analyses approfondies de la part de de l’Autorité des Marchés Financiers. L’accord qui résulte de ces contrôles est indispensable pour permettre à la Foncière de lancer des appels publics à l’épargne citoyenne. Chaque année, elle a obtenu les autorisations de l’AMF qui témoignent d’une gestion financière fiable.
- Grand prix de la finance solidaire : le journal Le Monde et Finansol organisent chaque année le Grand prix de la finance solidaire pour récompenser les structures ayant développé les projets les plus remarquables en termes d’utilité sociale et environnementale en s’appuyant sur la finance solidaire. La Foncière a remporté le Grand prix fin 2011.

Pour aller plus loin

Les actions : comment ça marche ?

Actionnaire pour combien de temps ?
Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite (en respectant le calendrier annuel pour débloquer les fonds). Ce principe n’est plus valable dès lors que l’actionnaire souhaite bénéficier d’avantages fiscaux.
Bien que la durée de placement dépende de la volonté de chaque actionnaire, la Foncière encourage au placement de long terme car il constitue un socle plus adapté pour assurer la pérennité de projets fonciers agricoles qui s’inscrivent aussi dans la durée.

Rémunération des actions
La Foncière Terre de Liens ne procède pas à la rémunération des actions (ou dividendes), qui consiste à partager et reverser les bénéfices éventuels de la société.
En revanche, il existe un système de revalorisation de l’action : cela permet aux actionnaires de ne jamais investir à perte et de bénéficier d’ajustements reflétant l’inflation.

Fonctionnement et forme juridique

La Foncière Terre de Liens est la première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier agricole et du bâti rural. Juridiquement, il s’agit d’une société en commandite par actions à capital variable créée en décembre 2006. Une SCA est une société commerciale "de capitaux" : le capital est fractionné en une multitude de petites unités, et l’unité de base est l’action. Cette action est un titre de propriété délivré par la société et elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés.

Comme toute société en commandite par actions (SCA), la Foncière est pilotée par son associé commandité qui est le décisionnaire et le garant du bon usage du capital. Le commandité de la Foncière Terre de Liens est la SARL Terre de Liens - Gestion, dont les associés majoritaires sont l’association Terre de Liens et la Société Coopérative Financière La Nef. Cette société est administrée par un gérant nommé par les commandités.

La SARL est entourée de deux instances statutaires :
- le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale des actionnaires, chargé de surveiller la gestion du commandité.
- le comité d’engagement, collectif d’experts désignés par le conseil de surveillance sur proposition du commandité, qui étudie et donne un avis consultatif obligatoire pour tout projet d’acquisition. Il est composé de personnes aux compétences variées (agronomique, juridique, fiscale, financière, sociale...)

Téléchargez le schéma de gouvernance de la Foncière Terre de Liens.

Infos légales et financières

Le visa de l’Autorité des marchés financiers

La présente augmentation de capital a reçu le visa AMF n°16-284 en date du 30/06/2016 : émission de 67 961 actions dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription, au prix unitaire de 103 € par action entièrement libérée à la souscription. Les nouveaux actionnaires doivent être agréés par la gérance. Période de souscription : du 01/07/2016 au 31/12/2016.
Le prospectus complet décrivant l’opération est disponible en cliquant ici, sur simple demande à la Foncière Terre de Liens, 10 rue Archinard - 26400 Crest - 09 70 20 31 00 ou sur les sites internet www.amf-france.org. Votre attention est attirée sur les ‘facteurs de risques’ décrits dans les parties ‘Résumé’ et ‘1§4’ du prospectus.

Rapport annuel

- Rapport annuel 2015 : il revient sur les temps forts, les activités, les fermes, le fonctionnement, le capital et la gestion financière de la Foncière sur l’année 2015.

Pour accéder à des documents plus détaillés ou techniques, se reporter à la section "Documents utiles et informations légales" de cette page.

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