Terre de Liens

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Epargner solidaire et utile

Rejoignez les milliers d’actionnaires solidaires qui nous ont déjà confié leur épargne !

Souscrire des actions d’une valeur de 103 euros, c’est permettre à votre épargne de jouer un rôle utile pour notre société et pour une économie humaine. Les fonds placés à la Foncière sont directement affectés à l’achat de terres et de fermes pour y installer de jeunes producteurs en bio ayant fait le choix d’une agriculture de proximité et de la vente en circuits courts. En rendant ces installations possibles, votre épargne aide de façon très concrète à redynamiser les campagnes.

Vous pouvez choisir à quoi servira votre épargne, en nous indiquant quel projet d’installation ou quelle région spécifique vous souhaitez encourager ou en laissant Terre de Liens déterminer les fermes qui ont prioritairement besoin d’un soutien.

Un investissement sûr et reconnu

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En plus des garanties (Autorité des marchés financiers, Agrément Entreprise solidaire) et labels (Finansol) qui lui ont été accordés, la Foncière Terre de Liens s’est distinguée comme un des meilleurs investissements solidaires existant en France (Grand prix Le Monde-Finansol). Pour tout savoir sur la Foncière Terre de Liens >>

SOUSCRIRE DES ACTIONS

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L’augmentation de capital ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, autorisée par la variabilité du capital dans la limite de 5 millions d’euros, faisant suite à la dernière Offre au Public de Titres Financiers pour la période du 27/07/2015 au 31/12/2015 - Visa n° 15-413. La précédente augmentation de capital avait reçu le visa AMF n°15-413 en date du 27/07/2015. Le prospectus complet décrivant l’opération est disponible en cliquant ici, sur simple demande à la Foncière Terre de Liens, 10 rue Archinard - 26400 Crest - 09 70 20 31 09 ou sur le site internet www.amf-france.org.

Télécharger les conditions de souscriptions au format PDF.

Pourquoi devenir actionnaire ?

Si le fait de contribuer très concrètement à prendre soin de la terre ne suffisait pas à vous convaincre, voici deux autres raisons de choisir d’épargner solidaire avec Terre de Liens.

Donner du sens à votre épargne. Acheter des actions solidaires de la Foncière Terre de Liens vous permet de savoir précisément à quoi sert votre argent et de lui faire jouer un rôle en accord avec vos convictions.

Gagner une sécurité de placement. Investir dans la terre présente une faible rentabilité mais peu de risque. Par des temps d’instabilité financière où les surprises ne manquent pas, investir dans la Foncière une partie de son "portefeuille" est un gage de sécurité.

AVANTAGES FISCAUX

Mesures fiscales à compter du 1er janvier 2016 :
La réglementation fiscale permet de faire bénéficier aux actionnaires de la Foncière d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF. Afin de répartir cet avantage fiscal entre le plus grand nombre d’actionnaires, la société a fait le choix de le rendre applicable uniquement pour l’impôt sur le revenu et sur la moitié du montant souscrit.

- Réduction possible de l’impôt sur le revenu de 18% de la moitié du montant souscrit.

- A noter : la réduction ISF (impôts sur la fortune) n’est plus possible.

Pour les personnes qui choisissent de bénéficier d’une réduction fiscale, cette réduction implique que :

  • les actions faisant l’objet du reçu fiscal (soit la moitié arrondie au nombre supérieur des actions souscrites) doivent être conservées pendant 7 ans : elles ne peuvent être cédées ou faire l’objet d’une demande de remboursement avant le 31 décembre de l’année N+7, N étant l’année de souscription) ;
  • une même souscription ne peut donner lieu au bénéfice de plusieurs avantages fiscaux ;
  • pour la réduction de l’impôt sur le revenu, les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune ;
  • montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable : 10 000 € par année civile.

Déclaration de revenus : comment faire ?
Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal IRPP pour une souscription en 2015 doivent déclarer le montant de leur souscription sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME).

Les actionnaires redevables de l’ISF sont exonérés d’ISF sur leurs titres de la Foncière, par extension du régime des souscriptions au capital des PME. Les actions Foncière n’ont donc pas à figurer dans la déclaration de patrimoine.

Souscrire plusieurs fois et bénéficier de réductions fiscales ?
Pour bénéficier à nouveau d’une réduction fiscale lors d’une souscription à la Foncière, le souscripteur ne doit pas avoir fait l’objet d’un remboursement d’actions dans les 12 mois précédant la nouvelle souscription.

COMMENT CA MARCHE ?

Combien faut-il placer ?
Il n’existe aucun montant type. Une action vaut 103 euros et chaque actionnaire solidaire décide du nombre d’actions qu’il souhaite prendre.

En plus de la souscription des actions à proprement parler, le futur actionnaire doit s’acquitter de frais de gestion : 5 € pour une action et 3 € par action au-delà (montant maximal plafonné à 500 €).

Actionnaire pour combien de temps ?
Il n’y a pas de durée de placement obligatoire : toute personne peut décider de récupérer l’argent placé lorsqu’elle le souhaite (en respectant le calendrier annuel pour débloquer les fonds).
Les personnes ayant bénéficié d’une réduction fiscale sont néanmoins tenues de conserver leurs actions jusqu’à l’expiration du délai fixé par la loi de finance ayant cours lors de la souscription, faute de quoi elles s’exposent à un redressement fiscal :

  • souscription en date de 2008, 2009, 2010, 2013, 2014, 2015 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 5e année de détention.
  • souscription en date de 2011 et 2012 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 10e année de détention.
  • souscription à partir de 2016 : engagement de conservation des actions jusqu’à la fin de la 7e année de détention.

Bien que la durée de placement dépende de la volonté de chaque actionnaire, la Foncière encourage au placement de long terme car il constitue un socle plus adapté pour assurer la pérennité de projets fonciers agricoles qui s’inscrivent aussi dans la durée.
Dans tous les cas, le futur actionnaire n’a pas besoin de préciser à l’avance la durée de son placement : il n’existe pas d’engagement au moment de la souscription d’actions.

Rémunération des actions
La Foncière Terre de Liens ne procède pas à la rémunération des actions (ou dividendes), qui consiste à partager et reverser les bénéfices éventuels de la société.
En revanche, la revalorisation de l’action est étudiée chaque année : elle dépend des résultats (les bénéfices sont alors intégrés au capital) et d’une évaluation du patrimoine de la Foncière (si ce patrimoine prend de la valeur).
La première réévaluation a eu lieu en 2013 pour faire passer l’action de 100 à 102 euros. Une seconde réévaluation a eu lieu le 1er janvier 2014, l’action passant à 103 euros.
La revalorisation de l’action permet aux actionnaires de ne pas investir à perte et de bénéficier d’ajustements reflétant l’inflation.

Espace actionnaires
L’espace actionnaire en ligne est provisoirement indisponible, pour des raisons d’amélioration du système. Un nouveau portail d’accès aux données personnelles sera mis œuvre courant 2016.

Modalités de retrait
Attention, pour les actions ayant bénéficié de réductions fiscales, une durée minimale de placement est exigée, merci d’en tenir compte, lire section concernée.

La notification à la gérance (Foncière Terre de Liens, 10 rue Archinard. 26400 Crest) doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, et nous parvenir au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un remboursement après l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes, qui se tient chaque année fin mai. Nous vous invitons à joindre à votre demande un relevé d’identité bancaire.

Le capital de la Foncière ne peut descendre en-dessous de 75 % du montant de capital atteint lors de l’exercice précédent, cette somme ne pouvant être inférieure au minimum légal. Si des demandes de remboursement amènent à franchir ces seuils, elles seront examinées par ordre chronologique et éventuellement reportées à l’exercice suivant.

Il est possible de céder ses actions à un tiers, à un prix librement consenti par les deux parties, sous réserve de l’agrément de la gérance. Il faut adresser la demande trois mois avant la cession. Cette procédure d’agrément ne s’applique pas dans le cas d’une cession à un conjoint, ascendant ou descendant. Revendre ses actions est cependant soumis à un droit de mutation à la charge de l’acquéreur.

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