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Communes, intercommunalités, comment préserver les terres agricoles ?

21 exemples en Rhône-Alpes et ailleurs

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Terre de Liens Rhône-Alpes édite un recueil d’expériences récentes à destination des élus et des acteurs de la région pour préserver les terres agricoles. Il est conçu sous forme de fiches à télécharger.

4 rubriques et 21 fiches sont proposées : protéger les surfaces agricoles sur mon territoire ; générer une opportunité foncière sur mon territoire ; maîtriser un bien foncier pour assurer sa vocation agricole ; valoriser un potentiel foncier pour dynamiser l’agriculture sur mon territoire.

De nombreux cas sont abordés et analysés afin que les acteurs du territoire puissent s’emparer de ce sujet et ensuite passer à l’action.

PDF - 10.7 Mo
Télécharger le recueil dans son intégralité


Télécharger le détail de chaque section

PDF - 102.2 ko
Préambule

Protéger les surfaces agricoles sur mon territoire

PDF - 538.8 ko
Créer une zone de protection et de développement des espaces agricoles
PDF - 857 ko
Préserver la vocation agricole des terres sur le long terme
PDF - 1.1 Mo
Maîtriser le foncier sur une aire d'alimentation de captage

Générer une opportunité foncière sur mon territoire

PDF - 452 ko
Récupérer les biens vacants et sans maître
PDF - 1 Mo
Financer des acquisitions foncières
PDF - 499.1 ko
Organiser une veille foncière concertée
PDF - 210.5 ko
Favoriser les transmissions
PDF - 1.1 Mo
Recenser et mobiliser les propriétaires
PDF - 291.6 ko
Réorganiser le foncier agricole

Maîtriser un bien foncier pour assurer sa vocation agricole

PDF - 1019.4 ko
Réaliser une acquisition agricole mixte Terre de Liens / collectivité
PDF - 324.9 ko
Stocker temporairement du foncier
PDF - 317.4 ko
Maintenir une activité agricole
PDF - 295.7 ko
Constituer des réserves foncières
PDF - 323.7 ko
Acheter une ferme grâce à l'épargne solidaire
PDF - 323.7 ko
Acheter une ferme grâce à l'épargne solidaire
PDF - 270.3 ko
Restructurer les sièges d'exploitation

Valoriser un potentiel foncier pour dynamiser l’agriculture sur mon territoire

PDF - 293.2 ko
Garantir la pérennité d'une exploitation agricole
PDF - 450 ko
Favoriser la création d'espace-test agricole
PDF - 580.4 ko
Mettre à disposition un outil de travail pour se tester
PDF - 623.5 ko
Maintenir les paysages ouverts
PDF - 248.7 ko
Produire sur des terres communales pour la restauration collective
PDF - 842 ko
Rendre possible une installation agricole

En savoir plus sur l’accompagnement des collectivités par Terre de Liens Rhône-Alpes

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