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Le bail agricole cessible (...)

Le mouvement
 

Contrat de location, baux et commodat

Pourquoi s’interroger sur les baux ?

Lors de la constitution d’un GFA ou d’une SCI, voire d’une association, qui vont gérer le patrimoine, les personnes qui s’associent sont souvent à la fois :
- apporteurs de parts
- futurs acteurs et actrices de l’activité économique qui va se développer sur le lieu
- Futurs habitants et habitantes du lieu

Le mélange des genres gène souvent la mise en place d’un loyer pour l’activité économique ou pour le simple habitants d’un lieu. Or c’est la future société ou association qui va supporter financièrement les charges qui incombent à tout propriétaire :
- impôts fonciers,
- frais de gestion liés à la vie de la société,
- investissements nécessaires au maintien ou à la valorisation du lieu.

S’il y a des charges, il faut donc des produits. Dans les sociétés civiles, les apports peuvent être :
- soit un apport en capital des associés, – soit un apport de trésorerie aux comptes courants des associés, – soit un prêt bancaire au nom de la société, – soit le « produit de l’activité », c’est-à-dire les loyers.

Il faut donc après avoir évalué les charges de la société, mettre en place un loyer qui a minima va les couvrir. Il faut donc, après avoir évalué les charges de la société, mettre en place un loyer qui a minima va les couvrir. C’est pourquoi il est essentiel de peser l’importance et la souplesse de ce bail ainsi que la sécurité fournie au preneur (le fermier, un habitant ou une association du lieu).

Nous vous incitons à découvrir les différentes formes que nous avons repérées afin de trouver la plus adaptée à votre situation ou à votre projet…

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