- Lettre d’info n°1 - mai 2007 (PDF - 132.1 ko)
- Lettre d’info n°2 - janvier 2008 (PDF - 271.9 ko)
- Lettre d’info n°3 - juin 2009 (PDF - 2.2 Mo)
- Rapport de gérance AG Ordinaire (PDF - 613.3 ko)
- Rapport du Conseil de Surveillance (PDF - 154.2 ko)
- Comptes 2009 - Général (PDF - 23.4 ko)
- Comptes 2009 - Détails (PDF - 93.5 ko)
- Comptes 2009 - Annexes (PDF - 31.3 ko)
- Rapport du Commissaire aux comptes (PDF - 779.5 ko)
- Rapport de gérance AG Extraordinaire (PDF - 38.8 ko)
- Bulletin souscription Foncière (PDF - 986.3 ko)
- Document (PDF - 277.1 ko)
La Foncière
INFORMATIONS IMPORTANTES
mai 2013 - Déclarations d’impôts : revenu (IRPP) et ISF
Les actionnaires ayant bénéficié d’un reçu fiscal IRPP pour une souscription en 2012 doivent déclarer le montant de leur souscription sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME).
Les actionnaires redevables de l’ISF sont exonérés d’ISF sur leurs titres de la Foncière, par extension du régime des souscriptions au capital des PME. Les actions Foncière n’ont donc pas à figurer dans la déclaration de patrimoine.
mai 2013 - La Foncière recrute un Chargé de mission Instruction de projets et Gestion locative.
Assemblée générale de la Foncière Terre de liens, le vendredi 24 mai 2013 à Cluny
Les actionnaires de la Foncière sont conviés aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Foncière Terre de Liens qui auront lieu : le Vendredi 24 mai 2013 à partir de 13h30 à Cluny (Saône et Loire) Au Théâtre Municipal – Place du 11 août 1944 (place du marché)
Pour vous inscrire, cliquez ici.
Si vous ne pouvez pas être des nôtres ce jour-là, nous vous demandons instamment d’exercer vos droits d’actionnaire. Vous avez TROIS possibilités :
Voter par Internet : munissez-vous de vos identifiants et mot de passe indiqués sur la convocation et cliquez ici
Voter par correspondance (cf convocation reçue par courrier)
Voter par procuration (cf convocation reçue par courrier)
Attention, vos votes doivent impérativement nous parvenir au plus tard le 17 mai 2013 pour être enregistrés.
Les comptes clos au 31/12/12 et les différents rapports complets sont disponibles ici.
Les participants sont invités dès midi à l’Hostellerie St. Hugues (place du marché) pour partager un repas avec les membres de l’Association Nationale Terre de Liens qui tient cette année son Assemblée Générale le matin même à Cluny.
L’AG sera clôturée pour ceux qui le désirent par un apéritif et nous pourrons passer la soirée sur place, dans les jardins de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) où vous trouverez une restauration libre ainsi qu’un bal folk.
Comme l’an passé, Terre de liens s’associe à plusieurs autres structures (La Nef, Énercoop, Énergie Partagée, Attac, Colibris...) pour organiser le Festival de la transition du 24 au 26 mai.
26/03/2013 - Obtention d’un visa autorisant une augmentation de capital
La société Foncière Terre de Liens, SCA à capital variable, annonce avoir obtenu le 26 mars 2013 un visa de l’AMF sur une Offre au Public de Titres Financiers dont la souscription est ouverte sur la période du 26/03/2013 au 31/12/2013. Les conditions ont été décrites dans le prospectus complet visé par l’AMF sous le n° 13 – 113.
Il en résulte une augmentation du capital social d’un montant de 6.120.000 €, par création de 60 000 actions de 102 €.
1/01/2013 - Première revalorisation de l’action Foncière Terre de Liens !
Les six années d’existence de la Foncière Terre de Liens lui ont donné le recul suffisant pour faire une première évaluation de son patrimoine, faisant état d’une plus-value latente de 2%. L’associé commandité, sous le contrôle de nos commissaires aux comptes, a donc décidé de fixer une prime d’émission de deux euros.
A compter du 1er janvier 2013, chaque action vaudra donc 102 euros.
Cette première revalorisation de l’action de la Foncière Terre de Liens s’inscrit dans la volonté initiale des fondateurs de Terre de Liens de réévaluer régulièrement l’action au plus proche de l’inflation pour permettre à tous nos actionnaires solidaires d’investir sereinement dans la Foncière et sur le très long terme.
Le bulletin de souscription valable à compter du 1/01/2013 est téléchargeable ici
Réductions fiscales en 2013
A compter du 1er janvier 2013 et jusqu’à nouvel ordre, en raison du plafonnement de la somme des souscriptions ouvrant droit à une réduction d’impôt imposé par la loi de Finances (2,5 millions d’euros sur 12 mois) la Foncière ne sera pas en capacité de délivrer des reçus fiscaux que ce soit pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune et ce :
de façon permanente concernant l’année 2013 pour l’ISF
de façon temporaire pour l’impôt sur le revenu (probablement jusqu’au 1er septembre 2013 et dans les conditions suivantes : 18 % du montant souscrit dans une limite de 50 000 € par actionnaire).
Les actionnaires redevables de l’ISF peuvent exclure les titres de la Foncière de leur déclaration de patrimoine, au titre de la détention de capital de PME.
Pour toute question sur les souscriptions d’actions, merci de contacter le 09 70 20 31 09.
La Foncière Terre de liens est un outil d’investissement solidaire destiné à collecter de l’épargne citoyenne et à acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs de projets agri-ruraux respectant la charte de Terre de liens. L’accès au foncier est devenu un frein au maintien et à l’installation d’activités agricoles et rurales respectueuses de l’environnement :
66 000 ha de terre sont artificialisés chaque année en France (l’équivalent d’un département de taille moyenne tous les 10 ans !).
La spéculation croissante qui pèse sur ce secteur et la concurrence effrénée que se livrent les agriculteurs pour s’agrandir font disparaître 200 fermes chaque semaine.
La Foncière Terre de liens apporte une solution collective efficace pour répondre à ces enjeux. Elle acquiert du foncier qu’elle loue à des agriculteurs ou des porteurs de projets solidaires respectueux de l’environnement, via un bail rural environnemental.
Vous pouvez devenir actionnaire solidaire de la Foncière en remplissant le bulletin de souscription
Avis de réalisation d’une augmentation de capital
La société Foncière Terre de Liens, SCA à capital variable, annonce avoir clôturé le 27 décembre 2012 l’Offre au Public de Titres Financiers dont la souscription était ouverte depuis le 28 décembre 2011. Les conditions ont été décrites dans le prospectus complet visé par l’AMF sous le n° 11 – 593 du 27 décembre 2011.
Il en résulte une augmentation du capital social d’un montant de 5.313.800 €, par création de 53 138 actions de 100 €, sans prime d’émission. Le capital social a ainsi été porté à 27.636.700 €.
Suivant décision de la société réunie le 25 mai 2012, l’assemblée générale extraordinaire a autorisé la gérance à procéder à une augmentation de capital de 6.000.000 € par voie d’offre au public, laquelle augmentation sera soumise prochainement au visa de l’AMF.
Dans l’attente, la variabilité du capital permet à la société de recevoir toutes les nouvelles souscriptions dans la limite du plafond légal de 5.000.000 € pour une période de 12 mois.
Terre de Liens remporte le Grand Prix Le Monde - Finansol
Jeudi 3 novembre, auditorium du journal Le Monde : Finansol et Le Monde décernent un grand prix à la Foncière Terre de Liens en tant qu’acteur remarqué pour son action et son efficacité au sein de la finance solidaire. Cette reconnaissance constitue un gage de crédibilité et confirme la pertinence de projets où finance et agriculture responsable font bon ménage.
Pour en savoir plus, cliquez ici
La vidéo avec le témoignage de Philippe Cacciabue - Directeur de la Foncière Terre de Liens
Mobilisation pour l’achat de la Grange des prés, un domaine à convertir en agriculture biologique à Barjac dans le Gard
La Foncière intervient pour le rachat de cette ferme qui sera louée à des paysans en bio dont les productions seront destinées en priorité à la consommation locale.
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