AG 2004
le 21 septembre 2004 - Paris
Rapport moral de Sjoerd Wartena
C’est la première AG de Terre de Liens depuis sa constitution. Espérons que beaucoup d’autre ait lieu.
Une des caractéristiques de notre association est que nous suivons un projet sur le long terme. Trop lent pour quelques-uns d’entre nous, mais il ne faut jamais oublier que nos objectifs concernent un sujet délicat, controversé et complexe.
C’est une fois de plus, très bien démontré par les propositions pour une loi de modernisation de l’agriculture Française. Le foncier est décrit comme :
facteur le plus déterminant de la structure de l’exploitation agricole. Il doit par ailleurs concilier une triple fonction :
facteur de production agricole
support de l’épargne patrimoniale
vecteur d’aménités positives en matière d’environnement et de loisirs
Je crois qu’en dehors d’un « support de l’épargne patrimoniale », nous avons a y ajouter de nombreux aspects ! Est-ce possible d’oublier que nous avons un ministère qui s’appelle aujourd’hui le MAAPAR. Où est le développement rural ? Où est la logique d’installation, si la terre reste ou devient encore plus le support de l’épargne patrimoniale ?
Quand je dis qu’il faut interpeller dans les mois qui viennent le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, cela touche à un des objectifs encore sous-estimé dans Terre de Liens, et cependant que c’est d’une grande importance : Le lobby politique...
N’oublions jamais que nos interventions sont ponctuelles et doivent obligatoirement être accompagnées par un travail sur la politique foncière. Il faut proposer en zone périurbaine des terres destinées à l’agriculture durable avec des lois contre la spéculation, avec des possibilités pour les pouvoirs publics d’intervenir, éventuellement avec un droit de préemption. Ces lois existent déjà partiellement mais sont souvent mal appliqués. Je suis très content qu’un représentant de la SAFER ait voulu venir nous écouter. Il est essentiel d’arriver à travailler ensemble et en toute complicité.
Le travail de Terre de Liens est, cette année, marquée par quelques événements importants : La constitution de Global Ethique, le guide et le site Internet sur l’accès collectif et solidaire au foncier et au bâti. Sans oublier, la longue liste des nombreux projets d’acquisition collective du foncier qui est la preuve évidente du bien-fondé de notre association. Vu le modeste développement de notre association, et ce, faute de moyens, il est remarquable que tant de porteurs de projet nous aient trouvé. Cela ne représente que le sommet d’iceberg.
J’en suis enfin arrivé au problème crucial de Terre de Liens. Si nous voulons pleinement assumer notre rôle, il faut assez vite que notre outil financier fonctionne. Jacky Blanc et peut-être Daniel Martel en parleront par la suite.
Deuxièmement, pour vraiment pouvoir répondre à ces nombreuses sollicitations, les accompagner, les mettre en liens avec des partenaires ou des accompagnateurs, nous avons besoin dès 2005 d’embaucher un ou plusieurs animateurs.
Il est enfin temps de mentionner que, sans l’association RELIER et le travail passionné de Jérôme nous ne serions pas ici aujourd’hui. La fin de cette année marquera aussi le retrait de RELIER et du travail de Jérôme, malgré le fait qu’il restera membre du conseil d’administration. Il faut donc impérativement trouver un successeur et le financement qui accompagne cette embauche. Certaines idées naissent, mais malgré la pertinence de notre travail il me semble difficile de solliciter des fonds publics sans démontrer notre capacité à fournir un certain autofinancement.
Sans cet outil financier nous resterons ce que les anglais appellent un « lame duck », c’est-à-dire un canard paralysé. Car ce n’est pas seulement un organisme de participation financier qui est nécessaire ; il est aussi question que « Global Ethique » libère quelques moyens de fonctionnement. Et il faut souligner envers nos éventuels financeurs que le soutien demandé l’est surtout au démarrage. Une fois en route, pas mal des services que nous offrirons seront rémunérés !
En conclusion, merci d’être venu ! Je ne peux pas ajouter « si nombreux », mais il est toujours difficile de solliciter les gens au moment de la rentrée. Espérons-nous que ce nombre restreint, nous permette de travailler efficacement.
Nous allons commencer par un rapide tour de table puis avec une réflexion sur l’histoire et les différents points de vue sur la propriété du foncier.
Tour de table
Michel Houssin - responsable de la commission foncière de la Confédération Paysanne
Odile Stab - Animatrice du réseau InterAfocg
Pierre Lucareli - Membre d’un GFA dans la Drôme
Bernard Coly - Membre du Conseil de gérance des GFA Larzac
Mathilde Descré - Animatrice d’Avenir
Daniel Harotzarene- Animateur d’Arrapitz
Jacky Blanc - Directeur de la NEF
Yves Damoiseau - Administrateur de Terre de Liens
Michel Merlet - IRAM
Mathieu Lancry - Administrateur d’Avenir et de Terre de Liens
Clément David - La sauce Baluet Administrateur de Terre de Liens
Jean François Reveillac - Création d’un GFA dans le Lot
Jacques Caplar - Membre de la FNAB
Jean Jacques Patin - CA de Terre de Liens
Natacha Klatzman - Adear 11
Guy Ginisty - GFA de la Volontarié
René Becker - SCI St Laurent
Intervention de Michel Merlet - IRAM
Je travaille depuis longtemps dans diverses régions du monde sur les questions foncières et j’ai eu la chance de participer à la mise en place de la réforme agraire au Nicaragua dans les années 80. J’ai eu l’occasion de constater que les relations entre l’homme et la terre sont complexes et variées, mais aussi qu’il y a, par delà des situations très différentes, un certain nombre de problèmes communs.
Les Indiens considèrent la terre comme un élément nourricier, comme une partie d’eux-mêmes et, pour cela, elle ne peut donc être une marchandise. Les conceptions des producteurs agricoles des pays développés sont différentes, mais le problème de la mise en place d’une gestion commune se pose partout. La propriété du sol et des ressources naturelles n’est jamais absolue. Quand on vend la terre, on ne vend que certains droits sur cette terre. Dans ces conditions, la « privatisation de la terre » pose partout de graves problèmes.
Il y a deux grands types de construction des droits de propriété dans le monde. La première, depuis le bas, à partir de la reconnaissance des droits socialement acquis au cours du temps est celle qui prévaut en Europe. Dans la seconde, le droit semble naître avec le titre attribué par l’Etat ou par la puissance coloniale, depuis le haut. C’est ainsi que le Pape par le biais des bulles de 1493 effaça d’un trait de plume les droits des peuples autochtones pour partager l’Amérique en « propriété » du roi d’Espagne et du roi du Portugal.
La « propriété » de la terre au singulier est née avec la révolution française. En réaction aux droits des seigneurs féodaux, il est décidé de concentrer tous les droits sur le sol dans la seule main du propriétaire. Mais ce caractère absolu n’est que fictif et il existe de nombreuses exceptions dans le droit français (servitudes, primauté des lois nationales). Bien que ce soit en France que soit né le concept de propriété absolue du sol, c’est aussi un des pays au monde où existent les lois les plus radicales qui protègent les droits des usagers et réduisent ceux des propriétaires : les lois sur le fermage. En Angleterre, les systèmes fonciers ont évolué sur une base distincte avec maintien jusqu’à l’époque contemporaine de régimes féodaux où cohabitent les propriétaires qui perçoivent la rente foncière et les exploitants capitalistes qui ont l’ensemble des droits de gestion du sol.
On a donc en Angleterre, comme en Afrique de l’Ouest ou dans les territoires indigènes d’Amérique Centrale, mais aussi en France et partout dans le monde, coexistence de différents droits sur une même parcelle. Les instances de gestion de ces différents droits et de médiation entre les ayants droit(s) sont dès lors essentielles. Elles sont souvent complètement oubliées. Nous voyons donc que la sécurisation foncière ne passe pas forcément par la propriété. On démontre et constate par ailleurs que le marché foncier ne se régule pas de lui-même !
Comment dans ces conditions, réaffirmer le droit à l’outil de travail pour les producteurs et le droit des habitants d’un territoire à décider de son avenir ? L’exemple des GFA Larzac et de la SCTL en France illustre remarquablement bien la façon dont les acteurs locaux peuvent trouver des solutions originales et efficaces. Cette question se pose partout dans le monde. Il s’agit donc de recréer des organismes de gestion collective du territoire et du patrimoine foncier ! Dans le but de favoriser les échanges sur ces questions et de faciliter l’accès aux nombreuses expériences qui ont été mises en œuvre sur les différents continents, nous envisageons de créer une association pour aider à chaque acteur à formuler ses propres propositions. Je profite de l’opportunité de cette rencontre pour vous signaler le forum mondial sur les réformes agraires qui aura lieu à Valencia (Espagne) en décembre et dont l’objectif est de remettre sur la table de discussions les questions d’accès à la terre dans le monde. Plus d’informations sont disponibles sur www.fmra.org.
- Diaporama en complément de l’intervention de michel merlet
Extraits du débat :
Disparition des CDOA et la loi de modernisation agricole ? Il faudrait que Terre de Liens puisse contribuer à ces rapports de force.
Existe-il au sein de Terre de Liens un groupe qui proposerait une nouvelle politique foncière ?
Non pas directement, notre objet est de travailler au soutien d’initiative concrète autour de GFA et SCI mutuels. Par contre sans le travail politique, notre travail est vain.
La question des droits de propriétés et de la valeur ? Comment peut-on différencier les différents droits de propriété et les plus value qui vont directement dans la poche du propriétaire. Comment faire que la collectivité intervienne dans la relation entre les propriétaires et les acheteurs.
Intervention d’Yves Damoiseau sur les Indiens Kogis de Colombie :
Une association a collecté des fonds afin de racheter des terres pour que les kogis puissent y vivre. Ils ont racheté 13 000 ha. En octobre, une représentation des kogis vient faire des conférences dans les grandes villes de France.
Rapport financier de Terre de Liens
Les comptes de Terre de Liens sont assez simple et il faut noter que Relier, la Nef, AVENIR 59/62, des GFA, des SCI soutiennent de manière bénévoles l’association Terre de Liens. Cela n’apparaît donc pas dans ces comptes. Le rapport financier a été validé par l’AG.
- Les compte 2003 et un prévisionnel 2004 de Terre de Liens
Construction de l’outil financier
L’année dernière, lors de l’AG constitutive, nous vous avions présenté le concept de « fond vert ». A l’époque, nous parlions d’une SCPI . Suite à des rencontres avec des personnes intéressées par le projet, mais ayant une vision plus large que la imple question foncière, le projet a donc évolué vers un projet nomné « Global éthique » qui rassemble des besoins financiers autour du foncier, mais aussi le secteur social, la commercialisation de la Bio, etc...
Le groupe de réflexion autour de global éthique a souhaité créer une association en y associant des professionnels du capital risque, des leveurs de fonds et d’autres associations comme Terre de Liens, Terre ferme, Hespul ou la Nef, ... Il est clair que pour la NEF, ce projet s’inscrit dans sa stratégie de développement, car avec global éthique, il y aura d’un coté la « Banque éthique » qui correspond au travail de « préteur » et de l’autre le « capital éthique » qui rassemble plus des investisseurs.
Ces deux pôles s’associeront pour créer des « comptoirs éthiques » dans chaque territoire. Ces lieux rassembleront des associations, des représentants des collectivités locales avec notamment les accompagnateurs, les entreprises locales, mais aussi pourquoi pas créer des coopératives de moyens.
Terre de Liens apparaîtra donc dans la structuration locale des SCI et GFA
L’argent du fond proviendrait :
de fonds d’épargne salariale
de la société civile
d’investisseurs institutionnels (CDC, Mutuelles ...)
d’investisseurs privés
Même si on ne peut pas garantir que les fonds soient « éthiques », c’est la maîtrise de l’outil financier qui est essentiel et donc l’utilisation de cet argent qui sera « éthique » de notre point de vue. Pour avancer dans la mise en place de ce nouveau concept d’outil financier, un projet Equal (projet européen), a été déposé et accepté pour la 1ère phase.
Election du CA de Terre de Liens
Nous serions heureux qu’au sein du CA de TdL soit représenté la commission foncière de la Confédération Paysanne, le réseau des AMAP, la FNAB, Accueil Paysan... Nous réservons donc une place au sein du CA à ces structures...
D’autres part, nous réaffirmons que les GFA, SCI et associations, doivent être représenté au sein de TdL. Nous avons un accord de principe du GFA Lurra a valider. La composition du CA a été validé (voir pièce jointe) par l’AG.
- La liste des membres du CA
Travail sur le guide sur l’accès collectif au foncier
Depuis la création du groupe de travail de RELIER, un travail de capitalisation des expériences repérées et d’écriture des éléments juridiques de ces démarches avait été amorcé. Nous nous sommes donné donc comme objectif avec ce guide de mettre en place sur le site collaboratif www.terredeliens.org tous les éléments nécessaires pour faciliter l’accès collectif et solidaire au foncier. Chacun peut donc y participer en se rendant dans la partie privée (n’hésitez pas à apporter vos collaborations ou réflexion). Les éléments d’ores et déjà terminé y sont disponible.
L’objectif est de sortir à partir de ce travail un guide pratique facilement actualisable sous forme de classeur. Nous survolons rapidement le plan (présenté en pièce jointe). Ce travail est rendu possible grâce aux soutiens financiers du projet Equal Acor TPE.t, de la DRAF Nord/Pas-de-Calais et du Conseil Général du Pas-de-Calais. Il travail est porté par AVENIR et RELIER, mais il reste néanmoins la propriété intellectuelle de Terre de Liens et des associations qui y ont collaboré.
- Le plan du guide sur l’accès collectif au foncier
Election du Bureau de Terre de Liens
Le Conseil d’Administration de Terre de Liens s’est réunie et a réélu pour une année le bureau :
Président : Sjoerd Wartena
Trésorier : Jacky Blanc
Secrétaire : Jérôme Deconinck
Vice président : Guy Ginisty - il précise qu’il ne pourra aussi disponible qu’auparavant
Vice Trésorier : Daniel Martel
Vice Secrétaire : Nicolas Bihan
Nous avons fixé les dates des prochains CA :
le mardi 14 décembre 2004
le mercredi 16 février 2005
le mercredi 11 mai 2005
le mercredi 28 septembre 2005
La prochaine AG de Terre de Liens est fixée au 30 novembre 2005
Une réunion est prévue le 8 décembre 2004 à Arras dans les locaux d’AVENIR pour travailler sur le guide d’accès collectif au foncier.
Témoignages de l’après-midi
Clément DAVID - La Sauce Baluet
Clément est du milieu urbain, il a avec quelques copains squatté un lieu à Baluet (07) pendant quelques années. A la mort des propriétaires, ils ont décidé de créer une association pour que chaque « squatteur » soit co-indivi et qu’il n’y ai pas de question de pouvoir par la suite. Or, une association ne peut pas contracter d’emprunt (a prioiri). Pour contourner ce problème, ils ont crée une SCI avec 1000 € de capital social dont 90 % appartient à l’association et est gérant. Ils ont pu contracter un emprunt de 30.000 €.
Baluet c’est 55 ha divisé en un lot de 15 ha qu’ils ont acheté et un lot de 40 ha dans lequel ils ont acheté une part indivisaire. C’est la SCI qui a acheté avec 10 % par un couple de médecins. Le capital social est de 2 000 €.
L’objectif actuellement est de trouver 750 € / mois pour financer le remboursement d’emprunt. La partie agricole compte aujourd’hui 25 chèvres, 1 vache et quelques chevaux.
Rôle de Terre de Liens : Tout d’abord, c’est ne pas se sentir seul ; c’est un accompagnement moral, mais aussi un accompagnement plus technique sur les statuts et financier sur le budget. Sur l’Ariège, il n’existe pas de structures types ADEAR et/ou ASFODEL, c’est donc Clément qui fait ce travail d’accompagnement avec ses moyens et le temps dont il dispose.
Daniel Harotzarene - GFA Lurra
Le GFA Lurra, qui signifie « terre » en Basque existe depuis 25 ans. Daniel anime le GFA depuis 98. La création s’est fait autour d’un fermier dont la ferme se vendait. Il y a eu une souscription de parts à 360 F. Cela a permit d’acheter la moitié de la ferme. L’autre partie s’est le fermier qui s’est endetté. Depuis ce premier essai, il y a eu 14 autres opérations, soit pour des porteurs de projet, soit pour des luttes militantes touchant 20 personnes.
Lors des premières opérations, ils ont du mettre beaucoup de leur poche, mais avec la reconnaissance, il était de plus en plus facile de boucler le tour de table. En 2000 par exemple, le GFA a permis 2 installations hors cadre familial. Actuellement, le GFA est propriétaire de 196 ha et compte 1800 porteurs de parts.
Depuis quelques temps, il y a des petites interrogations : Le GFA n’acquière que la terre et en 2002, un fermier souhaitant partir a vendu le bâti en faisant une spéculation de 200 %. Cela a secoué beaucoup les membres du GFA... D’autre part, un conflit à l’intérieur du comité de gérance, a poussé une réflexion vers la possibilité d’acheter du bâti et pour développer leur action. Ils ont travailléavec Etcharry sur la stratégie et avec Terre de Liens pour des aspects plus techniques. Ils s’orientent aujourd’hui vers la création d’une SCI.
Il y a de plus en plus de sollicitations de porteurs de projet auquel ils cherchent à répondre, de ce fait, ils souhaitent maintenant avoir une politique plus offensive sur le foncier. De plus, depuis 2000, l’AG du GFA a décidé de déconnecter la valeur des parts avec un quelconque indice Insee.
Jean-François Reveillac - Association vivre sur les Causses
Jean François Reveillac est fermier dans le lot. Au décès des ses propriétaires les héritiers ont voulu vendre la ferme. Pour garder l’exploitation (production en mouton et chèvre) et permettre à terme sa transmission, ils ont décidé de créer un GFA ou une SCI avec des parts à 100 €. La ferme est estimée à 330 000 € alors que les anciens propriétaires voulaient le vendre un an auparavant à 220 000 € !
La force de cette association est qu’elle a une assise locale très forte : cet été par exemple, ils ont organisé une fête qui a attiré 300 personnes, suite à un article dans la Croix et un reportage sur TF1. Ils ont rassemblé 300 parts pour le moment.
Enfin, cette expérience cristallise beaucoup la question de la problématique foncière sur le département du Lot.
Tour de Table sur la notion d’accompagnement locale
La principale difficulté est de trouver les gens qui s’investissent dans les GFA et SCI ... La clé de la réussite est de favoriser cette communication. Au sein du monde agricole, il existe un problème très culturel au niveau du foncier. Et comment les non agriculteurs ont leur mot à dire ?
On parle d’appropriation collective, mais on oublie la collectivité. Comment les mobiliser sur cette question ? Faut-il faire une journée de sensibilisation des politiques ?
Comment organiser un marché de part des GFA et SCI afin de favoriser la transmission des parts, mais surtout transmettre la responsabilité de la propriété collective. Daniel nous explique la notion de propriété collective et sont influence culturelle au sein du pays Basques : Les basques sont sensibles à la notion de responsabilité collectives de gestion du territoire.
Compte rendu effectué par Jérôme Deconinck et Mathieu Lancry le jeudi 23 septembre 2004
