L’assemblée générale de Terre de Liens s’est tenue le 18 octobre 2006 dans les locaux de l’UNAF (Union nationale des associations familiales) à Paris, et nous remercions Mme Simone Sitbon de nous avoir accueillis.
Elle a rassemblé une quarantaine de participants.
AG 2006
18 octobre 2006 à Paris
Rapport moral de Sjoerd Wartena
Terre de Liens commence à devenir un vrai acteur dans le paysage associatif autour de questions préoccupantes telles que le futur de notre alimentation, notre paysage, notre concept rural, le lien ville/campagne. Par le menaçant réchauffement de la terre, toutes ces questions prendront une dimension planétaire. Ce n’est pas pour rien qu’un nombre important d’ONG et d’associations environnementales ont crée en France une Alliance pour la Planète. Pour le moment nous nous limitons à quelques régions et projets en France ; c’est déjà assez mégalomane.
Notre site (www.terredeliens.org), beaucoup amélioré par l’inestimable apport de notre administrateur François Chevalier est très visité. Le Guide se vend bien. Nous pénétrons à pas de velours dans les ministères concernés et nous entretenons de bonnes relations avec d’autres fondations et associations, qui reconnaissent nos acquis.
Les premiers projets en don et achat se dessinent ; un calendrier plus ou moins réaliste prévoit la création de la SCA « La Foncière Terre de Liens » en fin 2006 et la Fondation en fin 2007. Daniel Martel nous amène à un rythme étonnant de nouveaux projets.
Beaucoup de régions, en dehors de celles avec qui nous travaillons déjà, se montrent intéressées. Avec la NEF, qui nous intègre dans les réflexions d’un projet bancaire Européen, la coopération se développe vers un vrai partenariat. Avec les instances administratives et gouvernementales, le contact est souvent prometteur.
Terre de Liens est née au bon moment et ça marche ! Ho, ho, là je suis obligé de tirer une sonnette, pas d’alarme, mais d’avertissement. Car malgré un certain optimisme utopique -heureusement régulièrement tempéré par le sens de la réalité de ma femme- je suis obligé, et pas seulement par cette prudence féminine, de griser un peu ce tableau trop joliment coloré.
Oui, nous existons, oui, nous sommes écoutés, oui, Terre de Liens est une bonne idée. Mais aussi, oui nous arrivons maintenant sur la glace glissante, pour utiliser une expression de mon pays natal. Je ne vous cache pas que certaines nuits je dors mal en réfléchissant aux risques, les sommes d’argent importantes que nous allons gérer, les difficultés de gestion de toutes ces fermes sur lesquelles nous travaillons déjà actuellement, la nécessité de réunir encore plus de savoir-faire que nous avons déjà acquis ensemble, la fragilité de notre petite équipe surchargée, le défi, encore mal testé, d’intéresser le grand public et des entreprises à nos objectifs.
Nous ne pouvons plus attendre encore longtemps la création de nos outils financiers au péril de perdre la patience et la confiance de nos donateurs et autres financeurs. En même temps, nous n’avons pas le droit à l’erreur sur nos structures, leur fiabilité, leurs statuts, les aspects fiscaux, administratifs et juridiques et les conséquences directes de leur mise en pratique. Gérer ce dilemme est complexe et inquiétant ; cela nécessite du sang-froid.
Néanmoins nous allons le faire. Et ceci pour plusieurs raisons. D’abord parce que nous avons une jeune équipe d’une grande qualité, sans exception. Je peux louer votre enthousiasme, votre compétence technique, votre disponibilité, votre sens de la coordination et de l’amitié. En plus vous savez sans hésitation me corriger et pas seulement pour mes fautes de grammaire. Mais nous allons continuer surtout parce que nous n’avons pas le choix. La société civile doit réagir. A coté des acteurs politiques et économiques il faut qu’un troisième courant, ce qu’on appelle « la société civile », réagisse, propose et agisse. Et je suis content de pouvoir coopérer avec cette équipe de salariés et bénévoles pour donner forme a notre projet qui a comme premier but, je le répète, d’alerter, réveiller et changer certains pratiques destructives. Je voudrais finir par lire un petit extrait d’un discours que j’ai tenu devant notre première réunion publique pour notre premier projet de la Foncière dans la Drôme.
J’attends vos critiques, car il faut absolument encore améliorer notre discours vers l’extérieur.
Introduction de la réunion à Vachères, le 3 Octobre 2006
1°. En Angleterre le gouvernement le dit pratiquement ouvertement : l’agriculture est finie. Nous achetons meilleur marché ailleurs nos denrées alimentaires. Alors, les agriculteurs entretiennent le paysage et produisent pour le folklore. Point à la ligne !
Ici en France nous sommes encore nombreux à penser autrement. Mais si nous laissons disparaître, chaque décennie, la surface d’un département pour des pavillons, routes, zones artisanales et industrielles, etc. ; si nous laissons les « agrimanagers » développer encore plus l’agriculture industrielle avec ses monocultures chimiques et leurs suites de pollution de l’eau et des terres ; si nous attendons que les élus appliquent des lois pour protéger la terre agricole contre la spéculation (et on peut attendre longtemps !) il sera trop tard et nous arriverons à une situation à l’anglaise !
2°. Petit à petit le réchauffement de la terre par l’effet de serre commence à jouer un rôle dans les réflexions politiques. La société commence à s’inquiéter (effet Hulot). Les gens commencent à se rendre compte de ces transports insensés, aériens, par la route ou autre, des produits agricoles divers qu’on peut aussi produire chez soi. Ils commencent à se rendre compte de leur coût, cette sottise de manger les légumes hors saison comme des fraises du Chili à Noël ou des haricots du Sénégal en hiver.
3°. Avec l’industrialisation agricole, la disparition des ceintures vertes autour des villes ou des phénomènes comme la « Luberonnisation », on constate l’éloignement des citadins et surtout de leurs enfants de l’acte de production de leur nourriture. C’est la fameuse histoire de méconnaissance des écoliers en ville sur l’origine du lait, qu’ils pensent être fabriqué en usine.
C’est à partir de ces constats que sont nés les programmes de repas bio en cantine scolaire. Mais on se heurte à un manque de producteurs bio pour fournir ces produits, qui devront être importés !
Bref, tous ces constats nous ont amenés à la création de notre association Terre de Liens. Terre de Liens veut essayer d’intéresser la société civile à cette problématique et inciter les gens à agir par des actes concrets. Ces actes sont d’abord, acheter ensemble des fermes et/ou des terres pour les protéger contre la spéculation et les problèmes d’héritage et les destiner à une agriculture durable, bio, biodynamique et paysanne, pour une longue durée. Une agriculture, qui est diversifiée, qui est présente sur le marché local et régional (cantines scolaires), qui crée des emplois et qui est multifonctionnelle, peut aider à diminuer ce fossé qui petit à petit s’est installé entre l’agriculture et la société.
Comment nous pensons le faire ? Par la création d’une société d’investissement solidaire et une Fondation qui récupère des dons. En prenant des parts ou en donnant, les citoyens participent à ce processus de prise de conscience, qui nous semble urgent et essentiel pour notre société et notre environnement.
Comme l’idée vient d’ici, il me semble logique de commencer chez soi et nous avons mis en route la vente d’une bonne partie de notre ferme à cette société d’investissement, la foncière.
C’est un projet de 150 000 Euros, maison d’habitation, ateliers, écuries, terres et frais administratifs inclus. Avec le fermier nous couvrons à peu près 80% du total en apport en nature et en espèces. Nous voulons tester, d’abord dans notre entourage et dans le pays du Diois, si d’autres personnes veulent participer à cette aventure, qui doit être le début de, je l’espère et c’est l’objectif, beaucoup d’autres achats.
Rapport financier
Daniel Martel (administrateur de Terre de Liens) a présenté le compte de résultat et le bilan pour l’année 2005.
L’activité a vraiment démarré en 2005. L’embauche de deux salariées a eu lieu : Elsa en août pour la région Rhône-Alpes puis Valérie en novembre pour la région Ile-de-France.
Jérôme a présenté le compte de résultat prévisionnel de l’année 2006. Pour cette année, bien que toutes les conventions aient été signées, nous sommes dans l’attente du versement de certaines. Les besoins en trésorerie ont été comblés grâce à un apport associatif et deux prêts, un auprès de la CRESS (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) de Rhône-Alpes pour 30 000 € et l’autre auprès de la Nef pour 80 000 €.
Le nombre de partenaires soutenant l’action de Terre de Liens grandit et se diversifie.
Suite à la demande de Malise, une note sur Global Ethique, qui finance le travail sur les outils financiers de Terre de Liens, doit être faite.
Global Ethique est une association dont l’objet est de créer une gamme complète de services financiers et techniques, d’appui et de conseil aux entrepreneurs portant des projets utiles et responsables.
L’association regroupe divers acteurs de la société civile ainsi que des représentants de l’agriculture biologique, du foncier, du commerce équitable, etc. Elle a été créée à l’initiative de la Nef.
Les rapports moral et financier sont validés à l’unanimité.
Robert Grosjean (GFAM de la Marne) : « Que financent les régions ? Les actions de Terre de Liens n’interviennent-elle pas en doublon avec celles d’autres organismes ? »
Jérôme Deconinck : « Les Régions (Rhône-Alpes et Picardie) financent de l’animation territoriale (recensement des projets d’accès collectif au foncier, mise en réseau, mobilisation de partenaires dans les secteurs concernés par la question foncière, diffusion de l’information), de l’accompagnement juridique et méthodologique des porteurs de projet dans l’acquisition de foncier et la mise en place des outils financiers nationaux. Nous n’intervenons qu’en complémentarité des structures existantes et l’accueil de notre actions par les opérateurs en place est globalement très bon »
Sjoerd Wartena : « Notre priorité est de créer les outils financiers. Ce sont ces outils qui conditionnent notre vie et notre pérénité. Ces outils sont un projet pilote en France. »
Bilan des activités dans les régions
En Picardie
Lorane a été embauchée en mars dernier en tant qu’animatrice pour la Picardie.
Après avoir recensé et rencontré de nombreux acteurs présents sur le territoire, des travaux communs ont vu le jour.
Ainsi, un travail de suivi de porteurs de projet a été initié avec l’ABP (association de l’agriculture biologique en Picardie), l’ADEAR (association pour le développement et l’emploi agricole et rural) et le Conseil Régional.
Un travail de coordination entre les ADASEA, l’ABP et Terre de Liens se met en place afin de proposer un accompagnement adapté aux attentes des porteurs de projet, chacun intervenant sur son domaine d’action.
Enfin, un réseau des AMAP (association pour la maintien de l’agriculture paysanne) est en train de se mettre en place et Terre de Liens y participe.
Suite à une rencontre avec la Safer, une convention de veille foncière pourrait être engagée.
En Picardie, Terre de Liens doit faire face à une demande d’accompagnement de projets « atypiques » qu’aucun organisme n’est en mesure d’accompagner car ces projets ne répondent pas aux critères économiques « habituels ». Par conséquent, les porteurs de ces projets ont du mal à trouver les financements nécessaires au lancement de leur activité.
Françoise Thouvenot (Nef) : « Des projets atypiques, il y en a partout en France et les porteurs de ces projets sont confrontés à des difficultés pour trouver des financements. Se pose alors la question des critères de rentabilité pour les projets en agriculture biologique, car les références ne sont pas les mêmes que celles des projets en agriculture conventionnelle. On constate un manque de connaissance et de références à ce niveau. »
Alexandre Platerier (Confédération Paysanne) : « L’agro-industrie domine en Picardie. Le syndicat ne connaît pas les projets dits « atypiques ». Le foncier qui se libère part pour l’agrandissement. Ainsi, la présence de Terre de Liens dans une telle région est important car on met sur la table d’autres projets et on les fait connaître et reconnaître. Il n’y a pas que la question du financement. »
Vincent Jannot (Relier) : « En Languedoc Roussillon, on parle plutôt de très petites entreprises (TPE) rurales innovantes dans le sens où elles sortent du cadre classique : âge des porteurs de projet, activité mise en place, etc. Les problématiques sont donc différentes et on travaille en complémentarité avec d’autres organismes comme la Chambre d’Agriculture. »
Sophie Duriez (GAB 29) : « Il y a des problèmes de références pour les projets en agriculture biologique. Depuis que le GAB 29 siège en CDOA, les projets d’agriculture biologique présentés ne sont plus systématiquement refusés. C’est la CDOA qui attribue les aides à l’installation, il y donc un enjeu à entrer dans cette commission. »
En Rhône Alpes
Le contexte est très différent de la Picardie et de l’Ile de France, il n’y a pas besoin d’aller au devant des territoires et des porteurs de projet. Il y a une forte demande de la part des porteurs de projet qui recherchent soit le moyen de financer du foncier, soit le moyen de trouver du foncier.
La Région a accepté de soutenir Terre de Liens, car l’association proposait des outils concrets d’accès au foncier (foncière et fondation).
Depuis l’arrivée de l’animatrice en août 2005, une quinzaine d’accompagnement de projets ont été réalisés.
Rhône Alpes va être la région d’expérimentation de la Foncière, la première opération devrait avoir lieu dans la Drôme avec le rachat d’une ferme à Vachère en Quint.
Un groupe local de bénévoles s’est mis en place dans le Grésivaudan. Il est très actif et est un relais de Terre de Liens sur ce territoire. L’objectif de ce groupe est triple :
réaliser une veille sur les projets de cessions, les opportunités de libération de foncier, les projets d’installation, les producteurs en difficultés par rapport au foncier, et les groupes de consommateurs prêt à soutenir des producteurs.
sensibiliser élus, techniciens et réseaux militants aux initiatives foncières et outils financiers de Terre de liens.
activer les réseaux au moment opportun, en soutien à un projet d’acquisition foncière.
Jean-Jacques Patin (association Calonne en Normandie) : « Est-ce que Terre de Liens pourrait intervenir en tant qu’accompagnateur d’associations dont l’objectif est similaire ? L’association Calonne défend des projets atypiques et est confrontée au problème de l’accès au foncier. »
Jérôme Deconinck : « La question de la création de nouvelles antennes de Terre de Liens est travaillée au sein du CA. D’autres régions sont intéressées par les actions menés par Terre de Liens et envisagent de créer une antenne. »
En Ile de France
Le poste est aujourd’hui financé par la DRTEFP (Direction régionale du travail) et la Fondation de France. La Région est intéressée et une convention est en cours.
L’Ile de France se caractérise par une pression foncière très forte, l’importance de la périurbanité et une agriculture tournée vers les céréales.
La région est peu attractive pour les porteurs de projet, pourtant elle offre de véritables potentiels :
le marché d’Ile de France permet un débouché facile pour une agriculture de proximité. En particulier, le manque de maraîchers bio dans la région ne permet pas de répondre à la forte demande de consomm’acteurs ayant constitué des AMAP.
L’exemple de la SCI Terres Fertiles où plus de 1100 personnes ont acheté collectivement 20ha sur le plateau de Saclay (91) montre à quel point les franciliens veulent soutenir l’agriculture de la région et s’impliquer dans la gestion de leur territoire.
Il existe des structures pour les soutenir dans leurs démarches (voir ci-dessous).
Un groupe de travail réunissant divers acteurs agricoles et ruraux (Terre de Liens, ARASEA, ADASEA77, Réseau des AMAP IdF, InterAfocg, GAB IdF, Chambres d’Agriculture, etc) a été mis en place à l’initiative de Terre de Liens. Le but est de mieux se connaître et se coordonner et de mettre en lien les porteurs de projet et le foncier disponible.
En parallèle, Valérie rencontre l’ensemble des acteurs du foncier en Ile de France (Agence des Espaces Verts, SAFER Ile-de-France, collectivités territoriales) afin de les sensibiliser à l’action de Terre de Liens et de mettre en place des partenariats. Le but de Terre de Liens étant de se coordonner avec les autres structures et non pas de prendre la place de certaines.
Objectif Terre 77, association de Seine-et-Marne représentée par Malise au sein de Terre de Liens joue un rôle de relais local de Terre de Liens.
Vincent Perrot (FNAB) : « L’Ile de France manque de produits bio. La restauration collective bio a de gros besoins. De nombreuses AMAP se créent et recherchent des producteurs. Il y a un manque évident d’adéquation entre l’offre et la demande.
Sjoerd : La Seine et Marne fournit l’eau de l’Ile de France et sur ce département il n’y a pratiquement que des agriculteurs conventionnels. Il faut prendre en exemple des villes comme Munich pour aller vers une agriculture biologique qui préserve la qualité de l’eau.
En Bretagne
L’association Terre de Liens Bretagne vient d’être créée, après un an de travail.
Nicolas sera embauché avec comme missions l’accompagnement juridique et la prospection de structures collectives.
Son poste est financé par le FSE 10b. L’objectif est de pérenniser et consolider l’association. Pour le moment, le Conseil régional n’apporte aucun financement.
Jérôme : « D’autres régions sont intéressées par le travail de Terre de Liens et des initiatives ont lieu. C’est le cas en Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes, Normandie. »
Sjoerd : « La priorité c’est la création des outils financiers. Avant d’aller dans d’autres régions, il faut que ces outils soient opérationnels. »
Jean-Rémi Durand Gasselin (Peuple et Culture) : « Quel est le lien entre Terre de Liens national et Terre de Liens Bretagne ? Pourquoi ne pas avoir créer une antenne comme dans les autres régions ? »
Véronique Conan (administratrice de Terre de Liens) : « Pour bénéficier du FSE 10b, il fallait avoir une entité régionale car l’association nationale avait déjà bénéficié de ce type de financement pour l’Ile de France. »
Jérôme : « Un travail est enclenché au niveau de Terre de Liens national sur la régionalisation des antennes. Les antennes ont vocation à devenir indépendantes. On a réussi à mettre en place un travail commun entre les antennes avec des méthodes similaires, un niveau d’information égale, etc et il faut conserver cet acquis. »
Céline Hékimian (Conseil Régional de Picardie) : Le Conseil régional de Picardie s’est engagé dans la démarche de Terre de liens, car la Région Rhône-Alpes l’avait fait déjà. Nous n’étions pas les seuls. Maintenant, le Conseil régional a une attente pour que l’antenne en Picardie devienne une association régionale. »
Les outils financiers de Terre de Liens
La Fondation
La fondation a pour but de drainer des dons en espèces et en nature. Actuellement, nous avons 8 promesses de don de fermes et nous atteignons une dotation initiale de 1 200 000 € environ.
Ces fermes ont de 4 à 40 ha.
Nous avons rencontré les Ministères de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Intérieur. Nous devons maintenant rencontrer les Ministères de l’Agriculture et des Finances. Ces 4 Ministères seront nos ministères de tutelle.
Pascale Rey (GFA Basque et GFA du Béarn) : « Pourquoi se lancer dans une Fondation qui demande une gestion colossale ? Pourquoi ne pas créer un GFA par exploitation et avoir une gestion locale et facile ? »
Sjoerd : « D’après l’exemple du GFA de la Volontarié de Guy Ginistry, la solution du GFA n’est pas toujours la bonne. Lorsque le groupe initial à l’origine du projet vieillit, se pose la question de l’avenir de la structure et de sa pérénnité. Le but de la Fondation est de pérenniser des structures et de maintenir durablement les activités en place et les lieux. »
Jérôme : « J’ai reçu un mail récemment d’une personne qui était associée dans une SCI et qui était confrontée au problème de la responsabilité illimitée des SCI (la responsabilité est aussi illimitée dans les GFA). Les autres associés qui sont les fermiers du lieu acheté via une SCI refusant de payer les créanciers ces derniers se sont tournés vers les associés solvables. La personne se retrouve donc à payer des dettes qui ont été contractées par les autres associés.
Dans la Foncière, la responsabilité est limitée à l’apport, et dans le Fondation la question de la responsabilité ne concerne pas les tiers. »
Pascale Rey : « La Fondation rentre dans le système actuel. »
Jérôme : « Avec la Foncière et la Fondation, on s’adresse au grand public. L’objectif est de ramener des capitaux à une certaine forme d’agriculture. Ces outils sont différents et complémentaires de la démarche militante de la SCI locale. »
Michel Leclaire (Président de Demeter) : « Ces outils permettent de libérer le foncier et d’éviter toute plus-values. »
Sophie Duriez : « Comment seront transmises les fermes ? »
Jérôme : « La transmission se fera par bail. La foncière et la fondation devront choisir un ou des porteurs de projet, et l’association locale aura un rôle à jouer à ce niveau. »
Jean-Jacques Patin : « Il y aura un contrat pour la location et un contrat éthique ? Quelle sera leur durée ? »
Jérôme : « Il y aura un bail rural et au niveau éthique, on travaille avec le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour que le bail environnemental puisse s’appliquer. »
Daniel Martel : « Si le fermier en place ne respecte pas la volonté du donateur, par exemple mode de production biologique ou biodynamique, il peut y avoir remise en cause du don. »
Robert Grosjean : « Mais les donateurs déshéritent leur famille ?! »
Clément David (administrateur de Terre de Liens) : « Quand il s’agit d’un moyen de subsistance, ce n’est plus du patrimoine mais plutôt un bien collectif. Donc oui on peut choisir de déshériter si le bien légué risque de servir à la spéculation. »
La Foncière par Philippe Cacciabue (gérant de la SARL)
Il existe déjà des outils d’investissement solidaire, mais au niveau agricole, la Foncière est un projet pilote.
Les SCI et GFA ont 3 limites : la faible mobilité de l’argent placé dans ces structures, les groupes de militants sont limités en nombre, la gestion est lourde.
La structure de la Foncière, une société en commandite par actions, est certes capitaliste mais c’est un moyen de séparer le capital de la gestion. L’argent placé n’ouvrira pas à des revenus, seule une réévaluation de la part au coût de vie est envisagée. Il y a néanmoins, un avantage fiscal de 25% lorsque l’épargnant place pendant au moins 5 ans sont argent au sein de la Foncière, avec un plafond de 20 000 € par personne (Amendement Madelin).
Il y a donc d’un côté des commanditaires qui placent leur argent (particuliers, associations, ...) et de l’autre, des commandités qui gèrent la société. Une SARL est montée pour assurer la gestion (commandités) et être garante de l’éthique.
Les associés de cette SARL sont la Nef et Terre de Liens à hauteur chacun de 45% du capital, et Sjoerd Wartena, à hauteur de 10% du capital.
La foncière pourra intervenir en achetant directement des terres ou en prenant des parts dans des SCI locales.
La foncière a des perspectives européennes ( ? vous auriez des trucs à rajouter à ce niveau ?).
A terme, la Foncière pourra faire appel public à l’épargne avec l’accord de l’autorité des marchés financiers (AMF).
Commentaires sur la première opération de la foncière à Vachères :
Jean-Louis Moreau (Fermier à Vachères) : « Je suis installée depuis 1987 sur cette ferme en élevage de brebis laitière bio, avec transformation et vente directe. Comme j’approche de la retraite, je me suis posé la question de la transmission. La Foncière est un moyen de pérenniser l’exploitation. »
Après-midi
Introduction de Jacky blanc
Ce moment est un moment historique. Le projet des outils financiers trottent depuis 8 ans dans la tête de certaines personnes, dont Sjoerd et Jérôme. Je salue leur ténacité et leur vivacité qu’ils ont eu pendant toutes ces années.
Terre de Liens est née dans un mouvement de résistance. La naissance concrète se fait en lien avec des organismes officiels.
Terre de Liens fait partie d’un acte de désobéissance et de résistance. Nous ne faisons pas cela contre quelque chose, mais plutôt pour créer.
Introduction de Sjoerd
Rappel de ce qui a été fait le matin.
Intervention de Philippe Desbrosses
Je suis dans le bio depuis plus de trente ans. J’ai été l’un des 4 co-fondateurs de la FNAB. C’est à partir de ce passé que je vous parle . Je suis engagé dans le développement de l’agriculture biologique, mais le constat est amer. Malgré trente ans de lutte, nos actions n’ont pas permis le véritable développement de cette agriculture. La France est passé de la 3ème place à la 17ème place européenne sur la production agricole biologique. Il existe de véritables blocages d’ordre politique surtout issu de la co-gestion de la politique agricole entre le pouvoir administratif et le syndicat agricole dominant. L’agriculture en France repose sur un détournement de fonds publics.
Il ne faut pas se fixer un objectif de 5-10 % des surfaces agricoles en bio mais 100 %, car il paraît difficile de maintenir un oasis de pureté dans un océan de pollution.
Nous avons fondé L’alliance pour la planète (http://www.lalliance.fr) qui regroupe plus de 250 organisations (FNE1, Greenpeace, La fondation Nicolas Hulot, des syndicats, CGT, CFDT....)
C’est pourquoi, je me suis engagé auprès de Nicolas Hulot et du comité scientifique qui l’entoure.
Alliance est un groupe d’actions. Elle s’est fixée 3 actions : les déchets et leur incinération, la restauration collective bio et les OGM.
Lorsque l’on s’est demandé pourquoi l’approvisionnement en bio était difficile, on s’est rendu compte que l’offre était bien inférieure à la demande et l’origine de ce déséquilibre est l’accès au foncier. C’est pourquoi nous avons décidé de nous associer à la démarche de Terre de Liens et notamment son travail sur la Fondation.
Election du nouveau CA
4 administrateurs sont sortants : Véronique Conan, René Becker, François Chevalier, Sjoerd Wartena.
Un administrateur est démissionnaire : Yves Damoiseau.
Les 4 administrateurs sortants sont candidats à leur succession. Ils sont réélus à l’unanimité.
L’administrateur démissionnaire est remplacé par Gaël Louesdon de l’AFIP Normandie.
Sjoerd remercie Yves Damoiseau pour son travail réalisé dans le Limousin.
L’assemblée générale ordinaire est close.
Assemblée générale extra-ordinaire
Modifications des statuts
Trois points ont fait l’objet d’une modification :
1. Le siège social et les établissements secondaires : en raison du déménagement de l’antenne Ile-de-France, le siège est transféré à la nouvelle adresse. On introduit également dans les statuts l’adresse de deux établissements en projets (Midi-Pyrénées-Languedoc et Poitou-Charentes). Modification adoptée à l’unanimité
2. L’introduction d’une nouvelle qualité de membres : les associations territoriales Terre de liens : cette disposition rend possible la création de déclinaisons territoriales de l’association nationale, et de procéder à leur radiation en cas de faute grave. Les modifications apportées sont adoptées à l’unanimité moins une abstention
3. La suppression du bureau : seule la fonction de président est maintenue et le terme de bureau est supprimé ; il est toutefois toujours possible de nommer des adjoints au président ; modification adoptée à l’unanimité moins une voix.
Une refonte des statuts doit être réalisée avant la prochaine AG.
