Devenir actionnaire solidaire
Vous souhaitez faire un placement solidaire et participer à l'acquisition de fermes?
Nous vous proposons de souscrire au capital de la Foncière Terre de Liens.
Avec votre épargne, la Foncière achète des terres et des fermes et les donne en location à des paysans s'engageant dans une agriculture respectueuse de l'environnement et ancrée dans le territoire.
Une quarantaine de sites ont déjà été acquis à travers la France, et la collecte continue pour financer de nouvelles acquisitions.
- Prix de l'action: 100 €
- Vous pouvez choisir de dédier votre souscription en priorité à un projet ou à une région. Pour connaître les projets pouvant recevoir des souscriptions dédiées, consultez la carte des projets.
- Votre souscription peut vous donner droit à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF.
Vous pouvez télécharger le bulletin de souscription dont le verso en détaille les modalités.
Avantages Fiscaux
L'agrément « Entreprise Solidaire » accordé à Terre de Liens permet de faire bénéficier les actionnaires d'un avantage fiscal sur les souscriptions au capital de la Foncière (réduction de l'Impôt sur le Revenu et de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune).
Cependant, des mesures législatives intervenues récemment modifient les conditions d'application de ces avantages fiscaux.
Dispositions fiscales : information importante
La Foncière n'est pas en mesure de faire bénéficier de réductions fiscales à ce jour et jusqu'à nouvel ordre (plafonnement à 2,5 millions d'euros sur 12 mois du capital de la Foncière permettant des réductions d'impôt). Nous vous informerons sur le site internet www.terredeliens.org dès que l'émission de reçus fiscaux reprendra.
- Réduction de l'Impôt sur le revenu : 18% du montant souscrit, plafonné à 50.000 € souscrits.
- Réduction de l'Impôt de solidarité sur la fortune : 50% du montant souscrit, plafonné à 38.000 € souscrits.
La Foncière Terre de liens est à ce jour en dessous du plafond de 2,5 M€ ; elle est donc en mesure de faire bénéficier de la réduction d’Impôt sur le Revenu. Cette disposition est valable jusqu’à nouvel ordre. Nous vous informerons par le site internet dès que le plafond de 2,5 M€ sera atteint.
En revanche, dans l'attente de la réforme de l'ISF, et face aux incertitudes qui en résultent quant à la réduction de l'ISF prévue par la loi TEPA, la Foncière Terre de liens est contrainte de cesser provisoirement toute édition de reçu fiscaux ISF. Nous espérons qu'à l'avenir, les règles fiscales s'éclairciront suffisamment pour nous permettre à nouveau de proposer la réduction aux personnes concernées par cet impôt.
La présente augmentation de capital a reçu le visa AMF n° 11-593 en date du 27 décembre 2011. Le prospectus complet décrivant l'opération est disponible sur simple demande auprès de la Foncière Terre de Liens, 10, rue Archinard - 26400 Crest, ou sur les sites Internet : www.amf-france.org et www.terredeliens.org. Votre attention est attirée sur les facteurs de risques décrits dans le prospectus.
FINE!